Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Décret n° 2-24-1007 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024)
Décret n° 2-24-1048 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024)
approuvant la convention de prêt conclue le 23 rabii I 1446
approuvant le contrat de prêt d’un montant de douze
(26 septembre 2024) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de neuf millions deux cent quatre-vingt mille (9.280.000) euros, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de l’autoroute Guercif -
millions d’euros (12.000.000,00 d’euros), conclu le 12 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Petite et moyenne hydraulique III ».
Nador au Royaume du Maroc. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ; Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment sont article 41 ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention de prêt conclue le 23 rabii I 1446 (26 septembre 2024) entre le gouvernement du
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat de prêt d’un montant
Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement,
de douze millions d’euros (12.000.000,00 d’euros), conclu le
portant sur un montant de neuf millions deux cent quatre-
12 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour
vingt mille (9.280.000) euros, en vue de la participation au
le financement du projet « Petite et moyenne hydraulique III ».
financement du projet de réalisation de l’autoroute Guercif Nador au Royaume du Maroc. A RT. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
A RT. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024).
Fait à Rabat, le 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
« Bulletin officiel » n° 7360 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024).
« Bulletin officiel » n° 7360 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024).