Nº 7388 – 19 ramadan 1446 (20-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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TEXTES GENERAUX Décret n° 2-24-1141 du 10 ramadan 1446 (11 mars 2025) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 19 décembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du programme « Appui aux politiques climatiques ».
Vu le décret n° 2-24-950 du 15 joumada II 1446 (17 décembre 2024) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article premier, ARRÊTE :
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023), notamment son article 40 ; Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l’année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 19 décembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du programme « Appui aux politiques climatiques ». ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 10 ramadan 1446 (11 mars 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7386 du 12 ramadan 1446 (13 mars 2025).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 02-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif à l’émission des bons du Trésor.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment ses articles 43 et 44 ; Vu la loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée ;
A RTICLE PREMIER. – Sur l’autorisation d’emprunter prévue par les articles 43 et 44 de la loi de finances susvisée n° 60-24, des émissions des bons du Trésor par voie d’adjudication ou de syndication sont ouvertes durant l’année budgétaire 2025. A RT. 2. – Toute personne physique résidente ou non résidente ou personne morale, ayant son siège social au Maroc ou à l’étranger peut soumissionner aux émissions des bons du Trésor par voie d’adjudication ou de syndication. A RT. 3. – Les bons de Trésor d’une valeur nominale unitaire de cent-mille (100.000) dirhams sont émis pour : • des termes très courts (entre 7 jours et 10 semaines) ; • des termes courts (13, 26, 52 semaines et 2 ans) ; et • des termes moyens et longs (5, 10, 15, 20 et 30 ans et plus). ART. 4. – Le Trésor peut émettre des bons à maturité de 52 semaines à coupon d’une durée égale ou supérieure à une année, n’excédant pas deux ans et des bons à maturité de 2 ans et plus avec un premier coupon d’une durée inférieure ou égale ou supérieure à une année, n’excédant pas deux ans. ART. 5. – Les bons du Trésor sont émis à taux fixe ou à taux révisable ou à taux indexé sur l’inflation. A RT. 6. – Les bons du Trésor sont des instruments financiers négociables sur le marché secondaire de gré à gré ou à travers la plateforme de négociation électronique dédiée à cet effet par la direction du Trésor et des finances extérieures. ART. 7. – Les dates d’émission et de règlement des bons du Trésor ainsi que leurs caractéristiques y compris la date de règlement du premier coupon sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs. ART. 8. – A l’exception des bons du Trésor à très court terme ou ceux émis par voie de syndication et qui peuvent être émis hors calendrier, les opérations d’adjudications ont lieu selon le calendrier suivant : – le premier et le troisième mardi de chaque mois et l’avant dernier mardi dans le cas où le mois comporte 5 mardis, pour les bons de Trésor à maturité de 13 semaines, 52 semaines et 2 ans ; – le deuxième mardi de chaque mois, pour les bons du Trésor à maturité de 26 semaines, 52 semaines, 5 ans et 15 ans ;