Décret n° 2-24-1141 du 11 mars 2025

approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 19 décembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du programme « Appui aux politiques climatiques ».

Type

Décret

Numéro

2-24-1141

Date

11 mars 2025

Traduction française

BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 3 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7386 du 13 mars 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-950 du 17 décembre 2024
  portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 02-25 du 6 janvier 2025
  relatif à l’émission des bons du Trésor.
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Loi n° 35-96
  elle devrait également contribuer à l'amélioration des procédures de dénouement des transactions en créant un organisme dépositaire des valeurs mobilières et…
• Dahir n° 1-96-246 du 9 janvier 1997
  telle que modifiée et complétée, notamment son article 24 ;

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