Cent-quatorzième année – N° 7388
19 ramadan 1446 (20 mars 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX Contrat de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW. Décret n° 2-24-1141 du 10 ramadan 1446 (11 mars 2025) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 19 décembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du programme « Appui aux politiques climatiques ».. .................................................
Pages
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 05-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor..............................................................
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Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 06-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif à l’émission des certificats de Sukuk.. .............
416
Code général des impôts. – Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés pour l'année 2025. 411
Bons du Trésor. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 02-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif à l’émission des bons du Trésor........................
411
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 03-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.........................................................
413
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 04-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux emprunts à très court terme.. ....................
414
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 95-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) fixant, pour l’année 2025, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.. ......................................
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Impôt sur le revenu. – Coefficients de réévaluation au titre des profits fonciers pour l'année 2025. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 377-25 du 14 chaabane 1446 (13 février 2025) fixant, pour l’année 2025, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers...............................
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