Arrêté n° 04-25 du 6 janvier 2025

relatif aux emprunts à très court terme.

Type: Arrêté
Numéro: 04-25
Date: 6 janvier 2025
Traduction française: BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 6 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7382 du 27 février 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
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Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 04-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux emprunts à très court terme

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 04-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux emprunts à très court terme.

Loi n° 60-24
pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
Décret n° 2-24-950 du 17 décembre 2024
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.

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