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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7388 – 19 ramadan 1446 (20-3-2025)
ART. 9. – Lorsque le prix des bons du Trésor à racheter est fixé, la direction du Trésor et des finances extérieures arrête le prix limite des bons du Trésor à émettre.
ART. 14. – Les bons de Trésor rachetés dans le cadre des opérations de rachat et d’échange ne génèrent pas d’intérêts à partir de la date du jour du règlement desdites opérations.
Seules les soumissions faites à un prix supérieur ou égal au prix limite des bons du Trésor à émettre sont retenues.
A RT. 15. – La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel.
Lorsque le prix des bons du Trésor à émettre est fixé, la direction du Trésor et des finances extérieures arrête le prix limite des bons du Trésor à racheter. Seules les soumissions faites à un prix inférieur ou égal au prix limite des bons du Trésor à racheter sont retenues. Les soumissions retenues, dans les deux cas précités, sont servies aux prix proposés par les soumissionnaires. A RT. 10. – Les résultats des opérations de rachat et d’échange effectuées par voie d’appel d’offres sont portés à la connaissance du public. A RT. 11. – Pour les opérations de rachat et d’échange effectuées de gré à gré, les dates de réalisation et de règlement de ces opérations ainsi que les caractéristiques des bons du Trésor objet de ces opérations sont convenues avec les autres parties. Les prix des bons du Trésor à racheter et ceux à émettre sont négociés avec les autres parties sur la base des conditions de marché. A RT. 12. – Dans le cas d’une opération de rachat, les autres parties reçoivent le prix desdits bons, augmenté du montant du coupon courus calculé entre la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement des bons rachetés. A RT. 13. – Dans le cas d’une opération d’échange, la valeur globale des bons du Trésor rachetés est remplacée par la valeur globale des bons du Trésor émis. La valeur globale des bons du Trésor rachetés est égale au prix de ces bons augmenté de la valeur des coupons courus calculés entre la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons. La valeur globale des bons du Trésor émis est égale au prix de ces bons augmenté, dans le cas où ces bons sont rattachés à des émissions des bons du Trésor antérieurs, de la valeur des coupons courus calculés entre la date d’émission ou la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons. Lorsque la différence entre la valeur globale des bons du Trésor rachetés et la valeur globale des bons du Trésor émis est positive, les autres parties reçoivent le montant de différence constatée. Lorsque la différence entre les deux valeurs précitées est négative, les autres parties règlent le montant de la différence constaté. Toutefois, lorsque cette différence est nulle, l’opération d’échange ne donne lieu à aucun règlement.
Rabat, le 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025). NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7382 du 28 chaabane 1446 (27 février 2025).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 04-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux emprunts à très court terme.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 43 ; Vu le décret n° 2-24-950 du 15 joumada II 1446 (17 décembre 2024) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article premier, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Sur l’autorisation d’emprunter prévue par l’article 43 de la loi de finances susvisée n° 60-24, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des emprunts à très court terme auprès des banques durant l’année budgétaire 2025. ART. 2. – L’emprunt s’effectue par voie d’appel d’offres ou de gré à gré pour une durée allant d’un jour à sept (7) jours ouvrables. A RT. 3. – Dans le cas d’un emprunt par voie d’appel d’offres, les dates de l’emprunt et ses conditions sont portées en temps utile à la connaissance des soumissionnaires. ART. 4. – Si l’emprunt se fait par voie d’appel d’offres, la direction du Trésor et des finances extérieures fixe un taux limite pour l’emprunt. Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite sont retenues. Les soumissions retenues sont servies aux taux proposés par les soumissionnaires. Si l’emprunt se fait de gré à gré, le taux d’intérêt retenu est le taux négocié par la direction du Trésor et des finances extérieures avec la banque concernée sur la base des conditions de marché.