BO n° 7388 du 20 mars 2025

Édition de traduction officielle (français) · 61 pages · 19 actes publiés

Numéro

7388

Date

20 mars 2025

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 228 · page 2
  8 -14 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique
• Arrêté n° 02-25 du 6 janvier 2025 · page 3
  relatif à l’émission des bons du Trésor.
• Décret n° 2-24-1141 du 11 mars 2025 · page 3
  approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 19 décembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du programme « Appui…
• Arrêté n° 03-25 du 6 janvier 2025 · page 5
  relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
• Arrêté n° 04-25 du 6 janvier 2025 · page 6
  relatif aux emprunts à très court terme.
• Arrêté n° 05-25 du 6 janvier 2025 · page 7
  relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
• Arrêté n° 06-25 du 6 janvier 2025 · page 8
  relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
• Arrêté n° 377-25 du 13 février 2025 · page 8
  fixant, pour l’année 2025, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
• Arrêté n° 95-25 du 7 février 2025 · page 8
  fixant, pour l’année 2025, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
• Arrêté n° 181-25 du 22 janvier 2025 · page 10
  modifiant l’annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2288-14 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) fixant le règlement intérieur du comité consultatif de…
• Arrêté n° 361-25 du 12 février 2025 · page 11
  complétant l’annexe à l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
• Décision n° 433-25 du 13 février 2025 · page 12
  portant homologation de normes marocaines
• Arrêté n° 387-25 du 14 février 2025 · page 23
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 388-25 du 14 février 2025 · page 23
  complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
• Arrêté n° 389-25 du 14 février 2025 · page 24
  complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
• Arrêté n° 390-25 du 14 février 2025 · page 24
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 391-25 du 14 février 2025 · page 25
  complétant l’arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale.
• Arrêté n° 392-25 du 14 février 2025 · page 25
  complétant l’arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
• Arrêté n° 236-25 du 22 janvier 2025 · page 26
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 1338-18 du 8 chaabane 1439 (25 avril 2018) fixant le règlement du concours d’accès au cycle normal de l’Institut royal de…

Pages

• Page 1 Cent-quatorzième année – N° 7388
• Page 2 Interprofession agricole et halieutique. – Règlement intérieur du com ité consultatif.
• Page 3 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-24-1141 du 10 ramadan 1446 (11 mars 2025) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent…
• Page 4 BULLETIN OFFICIEL – le dernier mardi de chaque mois, pour les bons du Trésor à maturité de 26 semaines, 2 ans, 10 ans et 20 ans…
• Page 5 Si la date de remboursement des bons du Trésor ou de règlement des intérêts produits par ces bons est un jour férié, le…
• Page 6 ART. 9. – Lorsque le prix des bons du Trésor à racheter est fixé, la direction du Trésor et des finances extérieures arrête le…
• Page 7 Le règlement de l’emprunt s’effectue le jour même de l’appel d’offres ou le jour convenu avec la banque concernée dans le cas…
• Page 8 ART. 13. – Les banques concernées perçoivent, à la date de rétrocession, le prix de cession majoré des intérêts produits par…
• Page 9 Années
• Page 10 1,275
• Page 11 Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 12 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 433-25 du 14 chaabane 1446 (13 février 2025) portant…
• Page 13 OCR NM ISO 4272 NM ISO 4273 NM 1SO 4426 NM ISO 11067 NM ISO 11270 NM ISO 12813 NM ISO 12855
• Page 14 OCR NM ISO 15638-2
• Page 15 OCR NM ISO 15638-22
• Page 16 OCR NM EN 13892-7 : 2025 Méthodes d'essai des matériaux de chapes - Partie 7 : Détermination de la résistance à l'usure par roulette…
• Page 17 OCR NM EN 10348
• Page 18 OCR NM ISO 25964-1
• Page 19 OCR NM ISO 6422-| NM ISO 19005-! NM ISO 19005-2
• Page 20 OCR NM ISO 7218
• Page 21 OCR NM ISO 6363-6 NM EN 12168 NM EN 10277 NM EN 10268 NM EN 10051 NM 09.0.000
• Page 22 OCR NM ISO 12013-1
• Page 23 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 387-25 du…
• Page 24 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 389-25 du 15 chaabane 1446…
• Page 25 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 391-25 du 15 chaabane 1446…
• Page 26 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS
• Page 27 « 8. une autorisation de participation au concours « délivrée par l’administration employeuse, et une copie de « l’arrêté de…
• Page 28 AVIS ET COMMUNICATIONS Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil économique, social…
• Page 29 Introduction Au cours des dernières décennies, le Maroc a été confronté à une intensification des pressions sur ses ressources…
• Page 30 I. L’approche Nexus : une solution prometteuse pour une gestion intégrée et durable des secteurs EEAE 1. Cadre et fondements de…
• Page 31 La finalité principale de lΖapproche Eexus est de maximiser lΖefficacité et lΖefficience1 de la…
• Page 32 2. Interactionsentrelessecteurs:entrerisquesetopportunitésdesynergie Les secteurs  sont…
• Page 33 a. Interactions négatives entre les secteurs EEAE - Tradeoffs et gestion des risques associés - Interactions entre eau et…
• Page 34 une hausse des prix de l’énergie peut entraîner une augmentation des coûts des produits alimentaires, rendant ceux-ci moins…
• Page 35 •
• Page 36 durabilité et accroît la résilience des systèmes économiques, sociaux et environnementaux du pays.
• Page 37 - Solutions intégrées et durables : L'approche Nexus EEAE met en avant la complexité des interactions et des interdépendances…
• Page 38 - Décarbonation et circularité : L'approche nexus EEAE favorise la décarbonation des secteurs concernés, réduisant ainsi leur…
• Page 39 interconnectée, entraînant des conséquences en cascade qui nécessitent une gestion transversale et cohérente des ressources et…
• Page 40 an, bien en deça du seuil du stress hydrique de 1000 m³ par an. Elle devrait encore baisser pour s’établir à près de 560 m³…
• Page 41 Fig. 2 Évolution de la consommation énergétique en (K TEP)1
• Page 42 fertilité des sols, affectent la production agricole et menacent la stabilité du système alimentaire. À ces facteurs s'ajoutent…
• Page 43 la perte de biodiversité et la dégradation des sols. Cela aggrave les vulnérabilités environnementales et socio-économiques dans…
• Page 44 -
• Page 45 Figure 4 Évolution de l’intensité énergétique en (TEP/M DH)1 Le développement des ENR, au-delà de l’amélioration de la…
• Page 46 -
• Page 47 approche « en silo » encore prédominante dans les processus décisionnels1. En effet, les initiatives menées jusqu'à présent par…
• Page 48 Indice du Nexus EEA
• Page 49 des arbitrages précipités peuvent compromettre l'efficacité des interventions et avoir des conséquences négatives sur la…
• Page 50 -
• Page 51 impacts économiques, sociaux et environnementaux. Cela complique également l'évaluation et la mesure des risques, des coûts et…
• Page 52 III. Vers une gouvernance intégrée des secteurs EEAE basée sur l’approche Nexus pour réduire les risques et optimiser les…
• Page 53 conséquence. En outre, ils faciliteront la collaboration et le partage d'informations et de bonnes pratiques entre les…
• Page 54 objectifs de l'approche Nexus. Corrélativement, il est également nécessaire de mettre en place des instances de régulation…
• Page 55 -
• Page 56 ANNEXES Annexe 1 :Liste des membres de la commission Moncef Ziani (Président) Mouncef Kettani (vice-président) Ali Ghannam…
• Page 57 l’Évaluation des Politiques Publiques Collectivités territoriales
• Page 58 indicateurs peuvent fournir des informations précieuses pour orienter les politiques et les investissements vers une gestion…
• Page 59 signalent une orientation vers une approche plus holistique, mais révèlent également l'ampleur du chemin restant à parcourir. Il…
• Page 60 approches intégrées telles que le Nexus EEAE. Ce conservatisme institutionnel peut ralentir considérablement le processus de…
• Page 61 La mise en œuvre systématique de l’approche Nexus EEAE au Maroc nécessite des mesures concrètes. Tout d'abord, il serait…