Nº 7388 – 19 ramadan 1446 (20-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
419
Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 361-25 du 13 chaabane 1446 (12 février 2025) complétant l’annexe à l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
LA SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du tableau annexé à l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) susvisé sont modifiées comme suit : « Tableau annexé à l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 « du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées « dans les eaux maritimes marocaines « Les dispositions du présent tableau doivent être comprises et appliquées comme suit : « ………………………………………..dix (10) kilogrammes. Nom français
Nom scientifique
Taille minimale réglementaire
Normes de mensuration
Seuils ou marges de tolérance admis
I-Poissons ............................................................................ Dorade rose
.................
.................
.................
Dorade grise ou griset
Spondyliosoma cantharus
25 cm
Longueur à la fourche
Tassergual
Pomatomeus Saltatrix
65 cm
Longueur totale
Sar commun
…………
………….
…………...
.................
…………...
II-Crustacés
………………………………………………………………………………………… III-Coquillages
……………………………………………………………………………………… IV-Céphalopodes
……………………………………………………………………………………… V-Echinodermes
……………………………………………………………………………………… VI-Cnidaires
……………………………………………………………………………………… (La suite sans modification.) ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 13 chaabane 1446 (12 février 2025). ZAKIA DRIOUICH.