BO Maroc

Arrêté n° 361-25 du 12 février 2025

complétant l’annexe à l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Type
Arrêté
Numéro
361-25
Date
12 février 2025
Traduction française
BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 11 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 2

Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 361-25 du 13 chaabane 1446 (12 février 2025) complétant l’annexe à l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande…

BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 11

Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 361-25 du 13 chaabane 1446 (12 février 2025) complétant l’annexe à l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande…

Textes cités avec cet acte

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