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BULLETIN OFFICIEL 2011
1,275
2012
1,260
2013
1,239
Nº 7388 – 19 ramadan 1446 (20-3-2025)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural
2014
1,234
2015
1,214
2016
1,196
2017
1,187
règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession
2018
1,166
agricole et halieutique,
2019
1,164
2020
1,155
2021
1,141
2022
1,070
21 chaabane 1435 (19 juin 2014) susvisé sont modifiées comme
2023
1,009
suit :
2024
1
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 14 chaabane 1446 (13 février 2025). NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7380 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025).
et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2288-14 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) fixant le
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 2 du règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique annexé à l’arrêté n° 2288-14 du
« Annexe « à l’arrêté du ministre de l’agriculture « et de la pêche maritime n° 2288-14 « du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) fixant « le règlement intérieur du comité consultatif « de l’interprofession agricole et halieutique
« Règlement intérieur du comité consultatif « de l’interprofession agricole et halieutique « .................................................................
Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 181-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) modifiant l’annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2288-14 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique.
« Article 2. – Secrétariat du comité « Le secrétariat du comité est assuré par : « – la direction ................................ de l’agriculture ; « – la direction de la stratégie et de la coopération « relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la « pêche maritime - Département de la pêche maritime « pour les demandes d’avis relatives aux interprofessions « halieutiques et toute autre question concernant le
L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ;
« domaine halieutique. « – le secrétariat assiste ............................................ (Le reste sans modification.) ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025). ZAKIA DRIOUICH.