Arrêté n° 181-25 du 22 janvier 2025

modifiant l’annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2288-14 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique.

Type

Arrêté

Numéro

181-25

Date

22 janvier 2025

Traduction française

BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 10 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7541 du 7 septembre 2026, page 52 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2561-24 du 29 octobre 2024
  portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Arrêté n° 2288-14 du 19 juin 2014
  
• Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,

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