Arrêté n° 06-25 du 6 janvier 2025

relatif à l’émission des certificats de Sukuk.

Type

Arrêté

Numéro

06-25

Date

6 janvier 2025

Traduction française

BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 8 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7382 du 27 février 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 95-25 du 7 février 2025
  fixant, pour l’année 2025, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
  tel qu'il a été modifié et complété ;
• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429
• Décret n° 2-24-950 du 17 décembre 2024
  portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
• Arrêté n° 377-25 du 13 février 2025
  fixant, pour l’année 2025, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

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