Arrêté n° 228

8 -14 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique

Type

Arrêté

Numéro

228

Traduction française

BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 181-25 du 22 janvier 2025
  modifiant l’annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2288-14 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) fixant le règlement intérieur…
• Arrêté n° 361-25 du 12 février 2025
  complétant l’annexe à l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes…
• Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988
  
• Décision n° 433-25 du 13 février 2025
  portant homologation de normes marocaines
• Arrêté n° 390-25 du 14 février 2025
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 753-06 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 391-25 du 14 février 2025
  complétant l’arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 1214-07 du 2 juillet 2007
  est complété comme suit :
• Arrêté n° 392-25 du 14 février 2025
  complétant l’arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 282-04 du 16 février 2004
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
• Arrêté n° 388-25 du 14 février 2025
  complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 752-06 du 26 février 2006
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
• Arrêté n° 389-25 du 14 février 2025
  complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 387-25 du 14 février 2025
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 743-09 du 24 mars 2009
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales).
• Arrêté n° 236-25 du 22 janvier 2025
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 1338-18 du 8 chaabane 1439 (25 avril 2018) fixant le règlement du concours d’accès au cycle…
• Arrêté n° 1338-18 du 25 avril 2018
  fixant le règlement du concours d’accès au cycle normal de l’Institut royal de l’Administration territoriale.

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