Nº 7388 – 19 ramadan 1446 (20-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
la perte de biodiversité et la dégradation des sols. Cela aggrave les vulnérabilités environnementales et socio-économiques dans les territoires affectés.
2. Initiatives publiques pour atténuer les tensions intersectorielles et promouvoir les synergies Nexus La prise de conscience et la reconnaissance des liens intrinsèques entre les secteurs EEAE commencent à être perçues, marquant un premier pas vers l'intégration de leurs systèmes de gouvernance et de gestion1. Cette évolution se manifeste notamment dans l'adoption de divers cadres juridiques et institutionnels, ainsi que de politiques publiques qui abordent, directement et indirectement, la gouvernance des secteurs EEAE et la gestion de leurs interactions. -
Dans le secteur de l’eau :
Les pouvoirs publics ont réalisé – dans le cadre d’une gouvernance multi-échelle et multi-acteurs – des progrès significatifs dans la gestion des ressources hydriques, notamment en matière de mobilisation de l'eau2 et de gestion de la demande. Ces efforts ont permis de maintenir un niveau de sécurité hydrique, évitant ainsi les pénuries graves et les grandes ruptures. L'adoption du Plan national de l'eau (PNE) pour la période 2020-2050 et du Programme national pour l'approvisionnement en eau potable et l'irrigation (PNAEPI) 2020-2027 témoigne de cet engagement, visant à accélérer les investissements dans ce secteur. Selon le ministère de l’Équipement et de l’eau, l'intégration et la convergence dans la gouvernance de l'eau ont été des objectifs-clés3 poursuivis depuis plusieurs décennies. La maturité actuelle de ce système de gouvernance constitue désormais un atout majeur dans la gestion de la rareté hydrique et des risques associés. Cela se traduit concrètement par : -
Au niveau institutionnel : des initiatives visant à instaurer des mécanismes de coordination intersectorielle facilitent l'intégration des politiques dans les secteurs EEAE. Des organes tels que le Conseil supérieur du climat et de l'eau, la Commission interministérielle de l’eau, et les conseils des agences de bassins hydrauliques fonctionnent comme des cadres de concertation multi-acteurs, renforçant ainsi la planification et la gestion décentralisées et participatives des ressources en eau. Par ailleurs, les autorités gouvernementales en charge de la planification et de la régulation, les établissements publics (ONEE4, ORMVA), les régies de distribution, ainsi que les associations, jouent également un rôle crucial dans
1
Audition du ministère de l’Investissement, de l’Évaluation et de la Convergence des Politiques Publiques par la CP1, CESE, 15 décembre 2023.
2
Selon l’ONEE, 98% ont accès à l’eau potable dans le monde rural avec 45% de raccordements individuels. Audition de l’ONEE par la CP1, CESE, 19 mars 2024.
3
Audition du ministère de l’Équipement et de l’Eau par la CP1, CESE, le 10 novembre 2023.
4
Notons aussi le regroupement de l’ONE et l’ONEP dans une seule institution (ONEE) comme un choix de gouvernance pour assurer une gestion intégrée de ces deux secteurs interconnectés.
18
451