Nº 7388 – 19 ramadan 1446 (20-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
des arbitrages précipités peuvent compromettre l'efficacité des interventions et avoir des conséquences négatives sur la sécurité économique et l'équité sociale. Ces situations exceptionnelles, qui peuvent, selon les acteurs auditionnés1, s’installer dans la durée, convoquent une réflexion approfondie sur les implications et les limites de l'arbitrage dans la gestion des secteurs EEAE, ainsi que sur le rôle crucial des mécanismes intersectoriels de régulation.
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Audition du ministère de l’Équipement et de l’Eau, CESE, le 10 novembre 2023.
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