Arrêté n° 05-25 du 6 janvier 2025

relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Type

Arrêté

Numéro

05-25

Date

6 janvier 2025

Traduction française

BO n° 7388 du 20 mars 2025, page 7 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7382 du 27 février 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  du 1er rabii I 1425
• Décret n° 2-24-950 du 17 décembre 2024
  portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.

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