Arrêté n° 936-26 du 8 mai 2026

modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.

Type

Arrêté

Numéro

936-26

Date

8 mai 2026

Traduction française

BO n° 7510 du 21 mai 2026, page 6 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7510 du 21 mai 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1242-16 du 25 avril 2016
  relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 835-26 du 20 avril 2026
  fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de poissons et de la…
• Arrêté n° 1242-16 du 25 avril 2016
  relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
• Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
  pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
• Loi n° 03-12
  ), sachant que ces projets sont autorisés sur des terres agricoles ne disposant pas des équipements d’assainissements.
• Arrêté n° 2561-24 du 29 octobre 2024
  portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.

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