Cent-quinzième année – N° 7510
4 hija 1447 (21 mai 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
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Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du
commerce et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime,
TEXTES GENERAUX
du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 835-26
Sociétés anonymes. Décret n° 2-25-1080 du 27 ramadan 1447 (17 mars 2026) modifiant et complétant le décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l’application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.. .........................................
du 2 kaada 1447 (20 avril 2026) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de poissons et de 925
Interprofessions agricoles et halieutiques. Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 834-26 du 2 kaada 1447 (20 avril 2026) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière conchylicole issue de l’aquaculture marine................................... 925
la crevette issue de l’aquaculture marine..........
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Gaz butane. – Fixation des prix. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 936-26 du 20 kaada 1447 (8 mai 2026) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane..................................................
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