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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Energies renouvelables et régulation du secteur de l’électricité.
Dahir n° l-23-20 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi n° 13- 09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité. .................................................... 763
Organismes de placement collectif en capital.
Dahir n° 1-23-69 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41- 05 relative aux organismes de placement collectif en capital.... 767
Contrat de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-23-1166 du 27 joumada II 1445 (10 janvier 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 14 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du Projet « Appui aux réformes du système financier au Maroc - phase III ». ... 774
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement.
Décret n° 2-23-1175 du 27 joumada II 1445 (10 janvier 2024) approuvant la convention de crédit n° CMA 1328 01 K, d’un montant de 20.000.000,00 d’euros, conclue le 16 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du projet de création d’un Institut de formation dans les métiers de l’industrie pharmaceutique (IFMIP). ........................................................ 774
Gaz butane .– Fixation des prix de reprise et de vente.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 238-24 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane ................................................. 775
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-treizième année – N° 7270 20 rejeb 1445 (1er février 2024) ISSN 0851 - 1217