Dahir n° 1-23-69 du 10 août 2023

portant promulgation de la loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.

Type

Dahir

Numéro

1-23-69

Date

10 août 2023

Traduction française

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 7 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 13-09
  relative aux énergies renouvelables
• Dahir n° 1-10-16 du 11 février 2010
• Loi n° 48-15 du 24 mai 2016
  relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
• Dahir n° 1-16-60 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de…
• Loi n° 58-22 du 10 août 2023
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement collectif en capital

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