Loi n° 58-22

modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital

Type

Loi

Numéro

58-22

Traduction française

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 8 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  notamment son article 26 ;

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