Décret n° 2-23-1175 du 10 janvier 2024

approuvant la convention de crédit n° CMA 1328 01 K, d’un montant de 20.000.000,00 d’euros, conclue le 16 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du projet de création d’un Institut de formation dans les métiers de l’in

Type

Décret

Numéro

2-23-1175

Date

10 janvier 2024

Traduction française

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-1166 du 10 janvier 2024
  approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 14 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la…
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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