BO n° 7270 du 1er février 2024

Édition de traduction officielle (français) · 33 pages · 16 actes publiés

Numéro

7270

Date

1er février 2024

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7270 du 1er février 2024 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-23-69 du 10 août 2023 · page 7
  portant promulgation de la loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.
• Loi n° 58-22 · page 8
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
• Décret n° 2-23-1166 du 10 janvier 2024 · page 14
  approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 14 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du Projet «…
• Décret n° 2-23-1175 du 10 janvier 2024 · page 14
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1328 01 K, d’un montant de 20.000.000,00 d’euros, conclue le 16 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le…
• Arrêté n° 238-24 du 23 janvier 2024 · page 15
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la…
• Décision n° 30-24 du 29 décembre 2023 · page 16
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 3030-23 du 7 décembre 2023 · page 24
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3048-23 du 12 décembre 2023 · page 24
  complétant l’arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
• Arrêté n° 3049-23 du 12 décembre 2023 · page 25
  complétant l’arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
• Arrêté n° 3050-23 du 12 décembre 2023 · page 25
  complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
• Arrêté n° 3051-23 du 12 décembre 2023 · page 26
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3052-23 du 12 décembre 2023 · page 26
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3053-23 du 12 décembre 2023 · page 27
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3054-23 du 12 décembre 2023 · page 27
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté conjoint n° 3027-23 du 8 décembre 2023 · page 29
  autorisant la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « SKB Aquaculture Morocco Algue » et portant publication de l’extrait de la…
• Décision n° 60-23 du 27 novembre 2023 · page 30
  relative à l’émission «واقع أش» diffusée par le service radiophonique « Radio MFM » édité par la société « MFM RADIO TV » LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION aUDIOVISUelle,

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Homologation de normes marocaines.
• Page 3 Dahir n° l-23-20 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant promulgation de la loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi n°…
• Page 4 « 13. Timbre – poste : tarif d’utilisation des réseaux « électriques nationaux de transport prévu à l’article 15 de la « loi n°…
• Page 5 « La composition de la commission et les modalités de « désignation de ses membres, ainsi que les modalités de son «…
• Page 6 « L’énergie électrique non livrée résultant de l’écrêtement « à hauteur du seuil prévu à l’alinéa ci-dessus ne donne lieu à «…
• Page 7 Article 3 Les dispositions de l’article 18 de la loi n° 13-09 précitée sont abrogées et remplacées comme suit :
• Page 8 Loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
• Page 9 « II) Les personnes ou organismes, autres que ceux visés « au paragraphe I du présent article, ou leurs dirigeants chargés « des…
• Page 10 « Article 22-10. – Par dérogation aux dispositions de la « loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et « organismes…
• Page 11 « L’investissement complémentaire s’entend de tout « investissement additionnel de l’OPCC dans des participations « existantes…
• Page 12 « – lorsque la SPCC est constituée sous forme de société « anonyme à directoire et à conseil de surveillance, « les fonctions…
• Page 13 Article 3 Les dispositions des articles 3, 21, 26, 29, et 32 de la loi n° 41-05 précitée sont abrogées et remplacées comme suit :
• Page 14 Décret n° 2-23-1166 du 27 joumada II 1445 (10 janvier 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions…
• Page 15 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 238-24 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) modifiant et complétant…
• Page 16 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 30-24 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) portant…
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• Page 24 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3030-23…
• Page 25 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3049-23 du 28 joumada I 1445…
• Page 26 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3051-23 du 28 joumada I 1445…
• Page 27 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3053-23 du 28 joumada I 1445…
• Page 28 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 29 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 30 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n° 60 -23 du 13 joumada I 1445 (27 novembre 2023) relative…
• Page 31 Attendu que, en conséquence, il s’impose de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la société « MFM Radio TV » ;
• Page 32 scan, texte à venir AVIS ET COMMUNICATIONS des personnes déjà BADRIMEXT
• Page 33 scan, texte à venir