776 BULLETIN OFFICIEL Nº 7270– 20 rejeb 1445 (1er-2-2024)
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 30-24 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10, tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023).
ABDERRAHIM TAIBI.
* * * « Annexe n°3 « Les frais de transport du gaz butane en vrac avant son conditionnement entre les sources « d’approvisionnement et les centres emplisseurs « 1) ………………………………………………………………………………………………………………………… « …………………………………………………………………………………………………………………………..
« Pour les sources d’approvisionnement et les centres emplisseurs ...................………………........…………… « de sa mise en service.
« 2) tableau des frais de transport du gaz butane entre les sources d’approvisionnement et les centres « emplisseurs Sources d'approvisionnement centres emplisseurs Taux des Frais de Transport DH/TM HT ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, SALAM GAZ (AL HOCEIMA) 259 Terminal Laayoune ATLAS SAHARA(DAKHLA) 375 Terminal Nador (SALAMGAZ)
ART. 2. – Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2024, est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7269 du 17 rejeb 1445 (29 janvier 2024).
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