Nº 7270– 20 rejeb 1445 (1er-2-2024) BULLETIN OFFICIEL 775
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 238-24 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
lA MINISTRE DE l’ÉCONOMIe ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, tel qu’il a été modifié et complété et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés, tel que complété ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les annexes n°1 et n° 3 jointes à l’arrêté visé ci-dessus n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« Annexe n°1 « Structure du prix de reprise du gaz butane 1) Prix FOB $/T (*) 30% de la moyenne arithmétique des cotations d’origine européenne (A) plus 70% de la moyenne arithmétique des cotations d’origine Etats-Unis d’Amérique (B) 0,30*(A)+0,70*(B) 2) Fret $/T (**) 30% de la moyenne arithmétique du fret origine européenne (C) plus 70% de la moyenne arithmétique du fret origine USA (D) 0,30*(C)+0,70* (D) 3) Taxes portuaires DH/T 41,32 ……………………… ………………………… (la suite sans modification.)