Arrêté n° 238-24 du 23 janvier 2024

modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.

Type

Arrêté

Numéro

238-24

Date

23 janvier 2024

Traduction française

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 15 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1242-16 du 25 avril 2016
  relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1242-16 du 25 avril 2016
  relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.

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