790 BULLETIN OFFICIEL Nº 7270– 20 rejeb 1445 (1er-2-2024)
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n° 60 -23 du 13 joumada I 1445 (27 novembre 2023) relative à l’émission «واقع أش» diffusée par le service radiophonique « Radio MFM » édité par la société « MFM RADIO TV » LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION aUDIOVISUelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéas premier et 4), 4 (alinéa 9), 7, 22 et 26 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le cahier des charges de la société « MFM Radio TV» notamment ses articles 4,5, 6, 10.1 et 33 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°83-20 en date du 22 octobre 2020 portant procédure des plaintes ;
Vu les plaintes reçues durant la période du 11 octobre 2023 au 15 novembre 2023 au sujet de l’édition du 11 octobre 2023 de l’émission «أش واقع » diffusée par le service radiophonique « Radio MFM » ;
Après avoir pris connaissance du rapport d’instruction établi par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Après en avoir délibéré :
Attendu qu’il ressort du suivi de l’édition du 11 octobre 2023 de l’émission «أش واقع» diffusée par le service radiophonique «Radio MFM», qu’elle a contenu des propos de la part de l’invité de l’émission suivants :
«(...) هادو ما�شي مربيين، هادو مرتزقة...، هادو دوز الكونكور .
د البوليس مجابش هللا، دوز الكونكور د الديوانة مجابش هللا، دوز الكونكور ديال العدوالت مجابش هللا، لقا التعاقد مفتوح وهذا وجا... هذا راه زرك، هادو راه ناس ال يستحقون حتى �شي حاجة في الخدمة العمومية، هذا هو موقفي أنايا. أغلبهم وهللا ما تعطيه يشرب هاذ املاء مكايسوا والو، عندو �شي دبلوم .
خاوي جابو بالحفاظة أولى بالنقيل ولكن راه مكايسوا والو (...)» ؛
«(...) ثانيا يعني داك البالغ اللي خرجو كيبين البالدة ديالهم هُرِّب .
إلى املجلس الحكومي (...)» ؛
«(...) طردوهم غادي تشوفو بأن النص فيهم غادي يرجع يخدم .
وبالسكات، ألن معندهم والو، كون لقاو أحسن راه ما يدخلوش التعاقد، أنا كنكوليك أغلبهم دوزو خمسة ديال لي كونكور ي ولى معلم، أشنوشومجابش هللا، واحد كان باغي إولي بولي� العالقة مابين مهنة الشرطي ومهنة املعلم (...)» ؛
Attendu que l’article 3 de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée dispose que : « La communication audiovisuelle est libre.
(…) Cette liberté s’exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (…) » ;
Attendu que l’article 4 du cahier des charges de la société « MFM Radio TV » dispose que : « La communication audiovisuelle est libre. Cette liberté s’exerce dans le cadre du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. » ;
Attendu que l’article 6 du cahier des charges de la société « MFM Radio TV » dispose que : « L’Opérateur s’engage à garder, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne.
Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. » ;
Attendu que l’article 10.1 du cahier des charges de la société « MFM Radio TV » dispose que : « La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne peut y être dérogé par des conventions particulières, même avec consentement de la personne intéressée. L’Opérateur s’engage à ce qu’aucun programme ne soit de nature à porter atteinte à la dignité et les droits de la personne, tels que consacrés par la Constitution et universellement reconnus. » ;
Attendu que le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé en date du 26 octobre 2023 d’adresser une demande d’explications à la société « MFM Radio TV » au sujet des observations enregistrées ;
Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu en date du 13 novembre 2023, un courrier de la société «MFM Radio TV » exposant un ensemble d’éléments au sujet des observations précitées ;
Attendu que les propos précités, bien que présentés en tant qu’opinion et avis personnels, sont fondamentalement péjoratifs et dénigrants, bien que ne désignant pas une personne déterminée, et sont de nature à porter atteinte à la dignité d’une catégorie déterminée et de heurter sa sensibilité, et outrepassent le cadre général de la liberté d’expression et de la critique et constituent, en conséquence, une généralisation offensante attentatoire à la dignité ;
Attendu que l’intervention de l’animatrice de l’émission n’était pas suffisante au regard des propos tenus, tel qu’exigé par le devoir d’animation responsable respectueux de l’ensemble des auditeurs, ce qui la met en non-conformité avec les exigences de maîtrise d’antenne ;
Attendu que l’article 33 du cahier des charges de la société « MFM Radio TV » dispose que : « En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l’Opérateur, (…) le Conseil Supérieur peut prononcer à l’encontre de l’Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l’une des pénalités suivantes :
• l’avertissement ;
• la suspension de la diffusion du Service ou d’une partie du programme du service pendant un mois au plus ;
(…) » ;