Décision n° 60-23 du 27 novembre 2023

relative à l’émission «واقع أش» diffusée par le service radiophonique « Radio MFM » édité par la société « MFM RADIO TV » LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION aUDIOVISUelle,

Type: Décision
Numéro: 60-23
Date: 27 novembre 2023
Traduction française: BO n° 7270 du 1er février 2024, page 30 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 2

Décision du CSCA n° 60-23 du 13 joumada I 1445 (27 novembre 2023)

PDF officiel

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 30

Décision du CSCA n° 60 -23 du 13 joumada I 1445 (27 novembre 2023) relative à l’émission «واقع أش» diffusée par le service radiophonique « Radio MFM » édité par la société « MFM RADIO TV » LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION aUDIOVISUelle,

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 11-15 du 25 août 2016
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 83-20 du 22 octobre 2020
portant procédure des plaintes LE CONSEIL SUpÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.