Arrêté n° 44-95 du 30 décembre 1994

relatif aux prix de vente du propane.

Type

Arrêté

Numéro

44-95

Date

30 décembre 1994

Traduction française

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1242-16 du 25 avril 2016
  relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
• Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
• Arrêté n° 2380-06 du 23 octobre 2006
  relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu’il a été modifié et complété ;

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