N° 6462 - 27 rejeb 1437 (5-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 725
Annexe n° 4
Différentiel de transport du gaz butane
Les différentiels de transport au détail du gaz butane sont fixés comme suit :
1 - Dans la zone Casablanca - (Mohammadia)ainsi que dans les localités où existe un centre emplisseur, le différentiel de transport est nul (zone 0) ;
2 - A l'intérieur de la zone définie ci-après (zone 1) :
- Partie orientale : Comprise entre la ligne passant par les localités de Bni Boufrah, Targuist, Kassita, Es-Sebt, Taourirt, Aïn Béni Mathar, Tendrara, Aïn Chair, Figuig, qui en font d'ailleurs partie, la frontière avec l'Algérie et la côte méditerranéenne.
- Partie occidentale : Comprise entre la côte atlantique et la limite continentale passant par les localités suivantes qui en font d'ailleurs partie : Targa, Talembote, Chefchaouen, Bab-Taza, Tamesnite, Aïn Aïcha, Taïnoste, Aknoul, Mezquiten, Guercif, Mahirija, Berkine, Tighza, Skoura, Boulemane, Timahdite, Aghbala, Aït M'Hamed, El-Kalâa-M'Gouna, Agdz, Tifernine, Taznakht, Aoulouz, Tioulit, Souk Khemis des Ida-ou-Gnidif, Aït-Iftène, Had Tahala, Khemis Aït Oufka, Tabahnnit, Irherrar, Guelmim, Sidi Mohamed ou Abdellah.
- Partie Sud-Est : Comprise entre la ligne fermée passant par les localités suivantes qui en font d'ailleurs partie : Boudenib, Kadoussa, El Gorane, Mallaha, Toula, Gourrama, Aït Labbès, Amellago, Tinejdad, Taghia, Irara, Haroum, Boudenib.
Le différentiel de transport est égal à 112 dirhams la tonne.
3 - dans la zone 2, comprise entre :
- les localités limitant la zone 1, mentionnées ci-dessus ; - la frontière avec l'Algérie ; - la limite continentale passant par les localités précisées ci-après, qui font elles-mêmes partie de cette zone 2 : Foum El Oued Dra, Tan-Tan, El Borj, Fam El Hisn, Akka, Afouzar, Foum Zguid, El Merja, Zagora, El Arba, Oum Jrane ;
Le différentiel de transport est égal à 330 dirhams la tonne.
4 - Dans la zone constituée par les autres parties du territoire (zone 3), le différentiel de transport est égal à 370 dirhams la tonne.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6460 du 20 rejeb 1437 (28 avril 2016).