Arrêté n° 619-16 du 9 mars 2016

abrogeant et remplaçant la liste des secteurs d'activité annexée à l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat chargé de l'habitat ;

Type

Arrêté

Numéro

619-16

Date

9 mars 2016

Traduction française

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 9 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 620-16 du 9 mars 2016
  fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à…
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
• Décret n° 2-14-196 du 4 avril 2014
  définissant les attributions du ministère de l'habitat et de la politique de la ville ;
• Arrêté n° 934-99 du 21 mai 1999
  étendant au département chargé de l'habitat les dispositions du décret précité n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), tel qu'il a été modifié par…

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