932 BULLETIN OFFICIEL N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015)
ANNEXE A Conditions techniques
1. Demande de délivrance, de modification ou du renouvellement du CTE : 1.1 la demande de délivrance ............................les renseignements suivants : - .................................................................................................... - ....................................................................................................
« 1.6 Les CTE sont délivrés pour une durée : • de 2 années renouvelables dans les mêmes conditions que celles prévues pour leur délivrance pour les exploitants de Transport Aérien Public; • d'une année renouvelable dans les mêmes conditions que celles prévues pour leur délivrance pour les exploitants de Travail Aérien et de Taxi Aérien. « En outre ....................................................................sont concrétisés »
(Le reste sans changement)
2. Mentions du CTE »
2.1 Le CTE, dont un modèle figure en sous annexes A1, A2, A3 et A4 spécifie notamment : a) le nom et l'adresse ............ de l'exploitant et les coordonnées d'un responsable à contacter sans délai ;
(Le reste sans changement)
10. Suspension, retrait et rétablissement du CTE 10.1 Suspension, et retrait du CTE : Lorsqu'une ou plusieurs.......................................................... et notamment si : - les services compétents de la Direction de l'Aéronautique Civile constatent que l'exploitant utilise ses services sans se conformer aux dispositions réglementaires applicables ;
- l'exploitant n'exploite plus aucun aéronef depuis plus de 6 mois. - Le fait de ne pas permettre à l'autorité compétente d'accéder aux installations de l'organisme, comme prévu au paragraphe 9.5 ci-dessus, pendant les heures d'ouverture normales et après deux demandes écrites; - L'obtention ou le maintien de la validité d'un CTE par falsification des preuves documentaires présentées; - Une preuve d'une négligence professionnelle ou d'une utilisation frauduleuse du CTE; et - L'absence de responsable désigné.
«ce CTE est suspendu........................................................ aux conditions requises. »
(Le reste sans changement)