910 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015)
Article 8
L’employeur devra, pour chaque mine, préparer un plan d’action d’urgence spécifique en vue de faire face aux catastrophes industrielles et naturelles raisonnablement prévisibles.
Article 9
Lorsque des travailleurs sont exposés à des dangers d’ordre physique, chimique ou biologique, l’employeur sera tenu de:
a) tenir les travailleurs informés, d’une manière intelligible, des dangers que présente leur travail, des risques qu’il comporte pour leur santé et des mesures de prévention et de protection applicables;
b) prendre des mesures appropriées afin d’éliminer ou de réduire au minimum les risques résultant de cette exposition;
c) lorsque la protection adéquate contre les risques d’accident ou d’atteinte à la santé, et notamment contre l’exposition à des conditions nuisibles, ne peut être assurée par d’autres moyens, fournir et entretenir, sans frais pour les travailleurs, des vêtements appropriés aux besoins ainsi que des équipements et autres dispositifs de protection définis par la législation nationale; et
d) assurer aux travailleurs qui ont souffert d’une lésion ou d’une maladie sur le lieu de travail les premiers soins, des moyens adéquats de transport à partir du lieu de travail ainsi que l’accès à des services médicaux appropriés.
Article 10
L’employeur devra veiller à ce que:
a) les travailleurs reçoivent, sans frais pour eux, une formation et un recyclage adéquats ainsi que des instructions intelligibles relatives à la sécurité et à la santé ainsi qu’aux tâches qui leur sont assignées;
b) conformément à la législation nationale, une surveillance et un contrôle adéquats soient exercés sur chaque équipe afin qu’en cas de travail posté l’exploitation de la mine se déroule dans des conditions de sécurité;
c) un système soit mis en place afin que puissent être connus avec précision, à tout moment, les noms de toutes les personnes qui se trouvent au fond ainsi que leur localisation probable;
d) tous les accidents et incidents dangereux, tels que définis par la législation nationale, fassent l’objet d’une enquête, et que des mesures appropriées soient prises pour y remédier; et
e) un rapport sur les accidents et incidents dangereux soit établi conformément à la législation nationale à l’intention de l’autorité compétente.
Article 11
L’employeur devra s’assurer qu’une surveillance médicale régulière portant sur les travailleurs exposés à des risques professionnels propres aux activités minières est exercée selon les principes généraux de la médecine du travail et conformément à la législation nationale.
Article 12
Lorsque deux ou plusieurs employeurs se livrent à des activités dans la même mine, l’employeur responsable de la mine devra coordonner l’exécution de toutes les mesures relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et être tenu pour premier responsable de la sécurité des opérations sans que les employeurs indivi-