Arrêté n° 2290-14 du 25 juin 2014

fixant les conditions d’emploi de la phosphine liquéfiée pour la désinsectisation par fumigation.

Type

Arrêté

Numéro

2290-14

Date

25 juin 2014

Traduction française

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 32 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3486-13 du 31 décembre 2013
  du 27 safar 1435
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-90-20 du 18 février 2009
  notamment son article 2 ;
• Loi n° 42-95
  relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole promulguée par le dahir n° 1-97-01 du 12 ramadan 1417 (21…
• Dahir n° 1-97-01 du 21 janvier 1997
  telle que modifiée et complétée ;

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