Dahir n° 1-90-20

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Type

Dahir

Numéro

1-90-20

Première mention

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 32 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3486-13 du 31 décembre 2013
  fixant les spécifications techniques des détergents et des désinfectants liquides et solides.
• Arrêté n° 2290-14 du 25 juin 2014
  fixant les conditions d’emploi de la phosphine liquéfiée pour la désinsectisation par fumigation.
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Loi n° 42-95
  relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole
• Dahir n° 1-97-01 du 21 janvier 1997

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