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Arrêté n° 3486-13 du 31 décembre 2013

du 27 safar 1435

Type
Arrêté
Numéro
3486-13
Date
31 décembre 2013
Traduction française
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 32 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 2

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3486-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) fixant les spécifications techniques des détergents et des désinfectants liquides et solides

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BO n° 6336 du 19 février 2015, page 30

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3486-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) fixant les spécifications techniques des détergents et des désinfectants liquides et solides.

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BO n° 6336 du 19 février 2015, page 31

arrêté n° 3486-13 du 27 safar 1435

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BO n° 6336 du 19 février 2015, page 32

arrêté n° 3486-13 du 27 safar 1435

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BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 14

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3486-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) fixant les spécifications techniques des détergents et des désinfectants liquides et solides, l’étiquetage des produits de nettoyage ou de désinfection utilisés dans les…

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Textes cités avec cet acte

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