924 BULLETIN OFFICIEL N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015)
Toutefois, les dispositions de l'article premier du décret n° 2-97-93 précité relatives à l'indice de peroxyde et à l'absorbance dans l'ultraviolet demeurent en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté conjoint prévu à l'article 5 du présent décret.
ART. 15. – Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et le ministre de l'industrie, du commerce de l'investissement et de l'économie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contresein : Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6334 du 22 rabii II 1436 (12 février 2015).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3486-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) fixant les spécifications techniques des détergents et des désinfectants liquides et solides.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l'application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment son article premier,
ARRÊTE :
Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article premier du décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) susvisé, le présent arrêté fixe les caractéristiques des produits détergents et désinfectants au plan de leur sécurité, les éléments d'information pour l'utilisation desdits produits ainsi que les mesures permettant d'assurer leur traçabilité et leur évaluation.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les détergents et désinfectants, à l'exception des produits utilisés dans les processus de fabrication industrielle ou à des fins médicales ou de santé.
ART. 2. – Aux sens du présent arrêté, on entend par :
Détergent : Toute préparation utilisée dans les processus de lavage ou de nettoyage et constituée de substances dont les propriétés permettent d'éliminer les salissures des surfaces lavées ou nettoyées ;
Désinfectant : Tout agent antimicrobien pouvant détruire des micro-organismes pathogènes ou susceptibles d'être pathogènes sur les surfaces inanimées.
Les détergents et les désinfectants sont composés essentiellement d'agents tensio-actifs. Ils peuvent contenir des matériaux ajoutés tels que des tampons, des conservateurs, des adoucissants, des agents opacifiants, des détachants, des parfums, des agents de contrôle de la viscosité, des substances parfumantes, des agents de contrôle de mousse, des colorants ou d'autres éléments neutres.
Chapitre 2 Caractéristiques des détergents et des désinfectants au plan de leur sécurité
ART. 3. – Tout détergent ou désinfectant doit être conforme aux exigences fixées à l'annexe I du présent arrêté et : 1. être homogène et ne pas contenir de phases séparées ni de sédiments, dans le cas des produits liquides ou pâteux ; 2. être homogène, d'un bon écoulement et exempt de grumeaux, dans le cas des produits présentés sous forme de poudre.
ART. 4. – Lorsque les détergents ou désinfectants sont utilisés conformément aux prescriptions figurant sur leur mode d'emploi, ils ne doivent pas : 1. laisser des résidus toxiques sur les surfaces nettoyées ; 2. avoir un effet abrasif, irritant ou indésirable sur la peau, que ce soit par contact direct ou non, ou néfaste sur la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques, des biens ou de l'environnement.
ART. 5. – Le profil des molécules odorantes des détergents et des désinfectants et/ou d'une solution de ceux-ci dans l'eau ne doit pas subir de transformation olfactive lorsqu'ils sont utilisés conformément aux prescriptions figurant sur leur mode d'emploi.
ART. 6. – Les détergents et les désinfectants doivent être présentés dans des contenants ou des emballages adaptés, hermétiquement fermés et, selon le cas, avec une fermeture sécurisée. Ces contenants et emballages doivent être suffisamment solides pour résister au transport des produits et à leur manutention ainsi que pour éviter les fuites et leur interaction avec d'autres produits.
Chapitre 3 Etiquetage et traçabilité
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par toute autre réglementation en vigueur, notamment celle relative à la protection du consommateur, l'étiquetage des détergents et des désinfectants doit comprendre les informations suivantes : – les composants du produit, indiqués selon les prescriptions de l'article 8 ci-dessous ; – le mode d'emploi ;