BO n° 6336 du 19 février 2015, page 29
décret n° 2-97-93 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) réglementant la commercialisation des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive, tel qu’il a été modifié et complété est abrogé.
Décret n° 2-97-93 du 20 mai 1997
précité relatives à l'indice de peroxyde et à l'absorbance dans l'ultraviolet demeurent en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté conjoint prévu à l'article 5 du présent décret.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-93
- Date
- 20 mai 1997
- Traduction française
- BO n° 6336 du 19 février 2015, page 30 · PDF officiel
- Mentions
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BO n° 6336 du 19 février 2015, page 30
décret n° 2-97-93 précité relatives à l'indice de peroxyde et à l'absorbance dans l'ultraviolet demeurent en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté conjoint prévu à l'article 5 du présent décret.