N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 925
– l'identification des dangers ;
– les précautions d'emploi et les premières mesures à prendre en cas d'événement ;
– les conditions de stockage et, le cas échéant, de conservation ;
– la date de péremption, si nécessaire ;
– toutes autres mentions dont l'apposition sur l'étiquette est exigée dans une norme marocaine spécifique applicable au produit ;
– le cas échéant, toutes autres mentions relatives à la composition ou à l'usage du produit dont la connaissance est nécessaire pour en garantir une utilisation sûre, notamment les informations d'ordre toxicologique.
Les mentions susindiquées doivent être apposées sur l'étiquette de manière visible, lisible et indélébile conformément à la réglementation en vigueur en la matière.
ART. 8. – Les composants de tout détergent ou désinfectant doivent être mentionnés dans son étiquetage comme suit :
1. les composants figurant à l'annexe II du présent arrêté lorsqu'ils sont ajoutés dans une concentration supérieure à 0,2% du poids du produit. Ces composants doivent être énumérés dans l'ordre décroissant de leur concentration par rapport au poids total du produit et classés selon les fourchettes suivantes :
– 30 % ou plus ;
– 15 % ou plus, mais moins de 30 % ;
– 5 % ou plus, mais moins de 15 % ;
– moins de 5 %.
2. les classes de composants ci-après lorsqu'ils sont ajoutés, quelle que soit leur concentration : Enzymes, Désinfectants, Azurants optiques, Parfums ;
3. les agents conservateurs, quelle que soit leur concentration, lorsqu'ils sont ajoutés.
La mention «contient les fragrances allergisantes » et/ou «contient les substances parfumantes allergisantes » doit être apposée pour les composants figurant à l'annexe III du présent arrêté lorsqu'ils sont ajoutés à des concentrations supérieures à 0,01% du poids du produit concerné.
ART. 9. – Tout responsable de la mise à disposition sur le marché de détergents ou de désinfectants doit s'assurer que ces produits portent un numéro de type, de lot ou de série ou toute autre indication permettant leur identification et que leur étiquetage est conforme aux dispositions du présent arrêté ou que ces informations figurent dans un document accompagnant le produit conformément à la réglementation en vigueur en la matière.
Chapitre 4 Evaluation de la conformité
ART. 10. – Avant la mise à disposition sur le marché d'un détergent ou d'un désinfectant, le responsable de cette mise à disposition sur le marché doit procéder ou faire procéder, par un organisme d'évaluation de la conformité agréé, à une évaluation de la conformité dudit détergent ou désinfectant aux exigences de sécurité fixées par le présent arrêté et le cas échéant par les normes applicables au produit considéré.
ART. 11. – Toute évaluation de la conformité d'un détergent ou d'un désinfectant fait l'objet d'un rapport établi par la personne ayant procédé à ladite évaluation. Ce rapport contient notamment les mentions d'identification du produit, la méthode d'évaluation suivie et les conclusions de l'évaluation.
Les rapports d'évaluation sont conservés par le responsable de la mise à disposition sur le marché du produit concerné pendant une durée d'au moins dix (10) ans à compter de la dernière date de fabrication dudit produit. Ces rapports sont tenus à la disposition des agents mentionnés à l'article 38 de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats.
ART. 12. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 safar 1435 (31 décembre 2013). MOULAY HAFID EL ALAMY. * * * Annexe I à l'arrêté n° 3486-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) Caractéristiques chimiques et physiques
S/N | Paramètre | Exigences 1 | Matière insoluble dans l'eau, (masse/masse) | ≤ 0,5 % 2 | Valeur du PH | 6,0 ≤ PH ≤ 9,0 3 | Teneur en matière active totale | Fourchette exprimée en pourcentage dans l'étiquetage conformément à l'article 7 4 | Solvant organique | ne doit être ni toxique ni cancérigène 5 | Zéolites (masse/masse) | < 0,1 % 6 | Colorants cancérigènes et allergènes (masse/masse) | <0,01 % 7 | Formaldéhyde, Formol | Absent * * *