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Décret n° 2-14-928 du 20 janvier 2015

autorisant l'Office national des chemins de fer ONCF à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « INSTITUT DE FORMATION FERROVIAIRE ».

Type
Décret
Numéro
2-14-928
Date
20 janvier 2015
Traduction française
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 47 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 2

Décret n° 2-14-928 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) autorisant l'Office national des chemins de fer ONCF à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « INSTITUT DE FORMATION FERROVIAIRE»

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 47

Décret n° 2-14-928 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) autorisant l'Office national des chemins de fer ONCF à prendre une participation dans le capital de la société anonyme qui sera créée sous la dénomination « INSTITUT DE FORMATION FERROVIAIRE ».

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