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Loi n° 13-00

portant statut de la formation professionnelle privée. Le capital initial de la société est de 3.300.000 dirhams détenu à parts égales par l'ONCF et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Type
Loi
Numéro
13-00
Traduction française
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 47 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 29 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 47

loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée. Le capital initial de la société est de 3.300.000 dirhams détenu à parts égales par l'ONCF et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 5

loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée.

BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 29

Textes cités avec cet acte

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