928 BULLETIN OFFICIEL N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015)
ART. 10. – La phosphine liquéfiée doit être contenue dans des récipients métalliques cylindriques résistant à la pression du gaz liquéfiée. Elle doit être conservée dans les récipients d’origine maintenus hermétiquement clos.
Tout récipient défectueux doit être clairement identifié sur le lieu de stockage et séparé des autres récipients. Il doit être renvoyé, dans les meilleurs délais, au fabricant ou détruit aux frais et risques du détenteur de l’autorisation.
ART. 11. – Le stockage des récipients contenant ou ayant contenu de la phosphine liquéfiée doit se faire dans un local bien aéré, et disposant de fermetures ne permettant pas l’accès aux personnes non autorisées.
Ce local ne peut pas servir d’habitation ou de local pour animaux ni contenir des produits alimentaires ou des aliments pour animaux. Il doit être situé au rez-de-chaussée et ne peut être surmonté de locaux d’habitation. Le sol du local doit être bétonné et plat permettant aux récipients d’être stockés verticalement et maintenus en place par des moyens adéquats pour éviter les chutes.
Le local de stockage doit être pourvu de moyens de prévention et de détection de l’incendie ainsi que d’extincteurs. Des dispositions doivent être prises pour éviter tout incendie et procéder à l’évacuation du local en cas d’incendie à sa proximité. Des masques de protection contre le gaz de la phosphine en état de fonctionnement doivent être disponibles à tout moment.
En cas de stockage des récipients de phosphine liquéfiée à l’air libre, l’aire de stockage doit être protégée du soleil et entourée d’une clôture ne permettant pas l’accès des lieux aux personnes non autorisées.
ART. 12. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1435 (25 juin 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
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ANNEXE Modèle du registre des opérations de désinsectisation par fumigation à la phosphine liquéfiée (page de garde du registre)
Registre N°
Références de l’autorisation d’emploi de la phosphine liquéfiée: n°........date ....................
Identification du détenteur de l’autorisation : Nom ou raison sociale : Adresse : Téléphone : Fax : Courriel :
Nom commercial du produit : Composition : Numéro d’homologation : ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................
Nom et adresse du responsable: Numéro de la Carte Nationale d’Identité: Téléphone: Fax: Courriel: ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................
Adresse du lieu du stockage du produit : ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................