922 BULLETIN OFFICIEL N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015)
Décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;
Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
Vu le décret n° 2-12-389 du 1er joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires ;
Après délibération en conseil du gouvernement réuni le 23 rabii I 1436 (15 janvier 2015),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi susvisée n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, le présent décret fixe les conditions à même d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire de l’huile d’olive et de l’huile de grignons d’olive commercialisées.
ART. 2. – La dénomination « huile d’olive » est réservée à l’huile provenant uniquement du fruit de l’olivier (oléa europea sativa Hoffm. et Link), à l’exclusion des huiles obtenues par solvant ou par des procédés de réestérification et de tout mélange avec d’autres huiles.
ART. 3. – L’huile d’olive définie dans les catégories ci-dessous est commercialisée sous les dénominations indiquées lorsqu’elle répond aux spécificités correspondantes :
1. Huile d’olive vierge : l’huile d’olive obtenue à partir du fruit de l’olivier uniquement par des procédés mécaniques ou autres procédés physiques dans des conditions notamment thermiques qui n’entraînent pas d’altération de l’huile. Cette huile ne doit avoir subi aucun traitement autre que le lavage, la décantation, la centrifugation et la filtration. Cette catégorie comprend :
a) L’huile d’olive vierge propre à la consommation en l’état qui comporte :
– l’huile d’olive vierge extra : l’huile d’olive vierge dont l’acidité libre exprimée en acide oléique est inférieure ou égale à 0,8 gramme pour 100 grammes et dont les autres caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie ;
– l’huile d’olive vierge : l’huile d’olive vierge dont l’acidité libre exprimée en acide oléique est supérieure à 0,8 gramme et inférieure ou égale à 2 grammes pour 100 grammes et dont les autres caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie ;
– l’huile d’olive vierge courante : l’huile d’olive vierge dont l’acidité libre exprimée en acide oléique est supérieure à 2 grammes et inférieure ou égale à 3,3 grammes pour 100 grammes et dont les autres caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie.
b) L’huile d’olive vierge impropre à la consommation en l’état dénommée ‘‘huile d’olive vierge lampante’’ : l’huile d’olive vierge dont l’acidité libre exprimée en acide oléique est supérieure à 3,3 grammes pour 100 grammes et dont les caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie. Elle peut être utilisée en l’état pour des usages techniques ou après raffinage pour l’alimentation humaine.
2. Huile d’olive raffinée : l’huile d’olive obtenue à partir d’huiles d’olive vierges par des techniques de raffinage qui n’entraînent pas de modifications de leur structure glycéridique initiale. Son acidité libre, exprimée en acide oléique, est inférieure ou égale à 0,3 gramme pour 100 grammes et ses autres caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie.
3. Huile d’olive : l’huile d’olive constituée par le coupage d’huile d’olive raffinée et d’huile d’olive vierge propre à la consommation en l’état. Son acidité libre, exprimée en acide oléique, est inférieure ou égale à un (1) gramme pour 100 grammes et ses autres caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie.
ART. 4. – L’huile de grignons d’olive est l’huile obtenue par traitement des grignons d’olive au moyen de solvants ou par d’autres procédés physiques, à l’exclusion de l’huile obtenue par des procédés de réestérification et de tout mélange avec d’autres huiles.
Les huiles de grignons d’olive définies dans les catégories ci-dessous sont commercialisées, sous les dénominations indiquées lorsqu’elles répondent aux spécificités correspondantes :
1. Huile de grignons d’olive brute : l’huile de grignons d’olive dont les caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie. Elle est destinée au raffinage en vue de son utilisation pour la consommation humaine ou destinée à des usages techniques ;
2. Huile de grignons d’olive raffinée : l’huile obtenue à partir de l’huile de grignons d’olive brute par des techniques de raffinage n’entraînant pas une modification de la structure glycéridique initiale. Son acidité libre, exprimée en acide oléique, est inférieure ou égale à 0,3 gramme pour 100 grammes et ses autres caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie ;