900 BULLETIN OFFICIEL N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-09-128 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de la Convention n° 151 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 64ème session tenue à Genève le 27 juin 1978.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention n° 151 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 64ème session tenue à Genève le 27 juin 1978 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 4 juin 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 151 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 64ème session tenue à Genève le 27 juin 1978.
Fait à Rabat, le 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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