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Dahir n° 1-09-128 du 8 juillet 2014

portant publication de la Convention n° 151 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 64ème session te

Type
Dahir
Numéro
1-09-128
Date
8 juillet 2014
Traduction française
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 6 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

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