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Dahir n° 151

concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 64ème session tenue à Genève le 27 juin 1978.

Type
Dahir
Numéro
151
Traduction française
BO n° 6336 du 19 février 2015, page 6 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 6

dahir, la Convention n° 151 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 64ème session tenue à Genève le 27 juin 1978.

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