N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 949
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4354-14 du 5 safar 1436 (28 novembre 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 4 novembre 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ....................................................................................
« – Canada :
« ....................................................................................
« – Doctorat en médecine (M.D), délivré par la Faculté « de médecine, Université de Montréal - Canada. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 safar 1436 (28 novembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4495-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) complétant l'arrêté n° 2226-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie réparatrice et plastique.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2226-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie réparatrice et plastique, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 décembre 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'arrêté susvisé n° 2226-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie « réparatrice et plastique est fixée ainsi qu'il suit :
« ....................................................................................
« – France :
« ....................................................................................
« – Diplôme d'études spécialisées complémentaires « de chirurgie plastique reconstructrice et « esthétique, délivré par l'Université Rouen - France - « le 15 avril 2013, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - « le 8 octobre 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 safar 1436 (12 décembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.