de 2003 s'est limitée à l'incitation du Wali à veiller à la définition des critères de sélection des projets qui peuvent bénéficier de dérogations en matière d'urbanisme et à prendre en considération les priorités nationales dans les domaines du développement économique et socia
circulaire n°3020/27 de 2003 qui cette fois-ci était une circulaire conjointe du ministère chargé de l'urbanisme et du ministère de l'intérieur, les deux principaux prescripteurs en matière de gestion urbaine. Ainsi, cette circulaire a institué la création d'une commission régionale de dérogation ch
circulaire interministérielle n°3020/27 en mars 2003 et jusqu'à la fin de 2013, la commission compétente en matière d'instruction des demandes de dérogations a examiné 13222 projets soit 110 projets traités en moyenne par mois. Le bilan fait ressortir que 7578 projets ont reçu un accord de principe, soit 58%, 4150 dem
circulaire n° 3020/27 de 2003 s'est limitée à l'incitation du Wali à veiller à la définition des critères de sélection des projets qui peuvent bénéficier de dérogations en matière d'urbanisme et à prendre en considération les priorités nationales dans les domaines du développement économique et socia
circulaire n°3020/27 du 4/3/03 relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme.