BO n° 6336 du 19 février 2015, page 22
loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses.
Loi n° 30-05
relative au transport par route de marchandises dangereuses.
- Type
- Loi
- Numéro
- 30-05
- Traduction française
- BO n° 6336 du 19 février 2015, page 22 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7547-bis du 28 septembre 2026, page 123 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 31
loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses, le marquage d'identification des produits explosifs, des articles de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques doit être reproduit sur leur emballage.
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 34
loi n° 30-05 précitée.
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 35
loi n° 30-05 précitée.
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 37
loi n° 30-05 précitée, en cas d’inobservation des dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, en matière de transport des produits explosifs, des articles de divertissement des catégories C2, C3 et C4, le véhicule destiné à transporter ces produits est immédiatem