N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018) BULLETIN OFFICIEL 1511
Chapitre IV
Du marquage
Article 10
En vue de leur identification, les produits explosifs, les articles de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques fabriquées, doivent être revêtus d'un marquage. Ledit marquage doit être effectué sur le lieu de fabrication, sous la responsabilité et à la charge du fabricant et doit être apposé de manière visible, facilement lisible et indélébile.
Sans préjudice aux marquages prévus par les dispositions de la loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses, le marquage d'identification des produits explosifs, des articles de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques doit être reproduit sur leur emballage.
Toutefois, sont dispensés du marquage par pièces, les produits explosifs, les articles de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques qui, par leur consistance ou leurs dimensions, ne se prêtent pas à un marquage. Dans ce cas, le marquage doit s'opérer sur leurs emballages.
Les produits explosifs, les articles de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques importés ainsi que leurs emballages doivent porter, avant leur introduction sur le territoire national, le marquage tel que défini dans le présent article.
Les modalités de marquage des produits explosifs, des articles de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques fabriqués ou importés et de leurs emballages sont fixées par voie réglementaire.
Chapitre V
Du stockage
Article 11
Les produits explosifs, les articles de divertissement et les matériels contenant des substances pyrotechniques ne peuvent être stockés que dans des dépôts autorisés à cet effet par l'administration.
Un dépôt peut être de type superficiel, enterré ou souterrain. Sa durée d'exploitation peut être permanente ou temporaire.
Les modalités d'octroi de l'autorisation d'établissement d'un dépôt ainsi que les conditions de son aménagement et de son exploitation sont fixées par voie réglementaire.
Le stockage de produits explosifs, d'articles de divertissement et de matériels contenant des substances pyrotechniques doit respecter les règles de compatibilité des produits entre eux, telles que fixées par voie réglementaire.
Les cordeaux détonants et les mèches lentes peuvent être stockés dans un dépôt d'explosifs dans la limite de sa capacité autorisée.
Il est interdit de stocker dans un même dépôt, des détonateurs avec des explosifs, des substances explosives, des poudres, des cordeaux détonants et des mèches lentes, des articles de divertissement ou des matériels contenant des substances pyrotechniques.
Par dérogation au premier alinéa du présent article, les détonateurs peuvent être stockés dans une armoire préalablement déclarée à l'administration.
Les armoires à détonateurs peuvent être groupées jusqu'à concurrence de quatre, dans une même salle affectée uniquement au stockage des détonateurs.
Les conditions d'établissement et les modalités de déclaration d'une armoire ou de groupe d'armoires ainsi que la quantité maximale à y stocker sont fixées par voie réglementaire.
Article 12
En fonction de sa capacité de stockage, un dépôt peut être de première, de deuxième ou de troisième catégorie.
La capacité de stockage de chaque catégorie de dépôt est fixée par voie réglementaire.
Article 13
Le dépôt de première catégorie est soit :
– de vente : Il est destiné exclusivement à la vente des produits explosifs, des articles de divertissement ou des matériels contenant des substances pyrotechniques ;
– d'emploi : Il est réservé exclusivement aux besoins propres du propriétaire du dépôt en produits explosifs, articles de divertissement ou matériels contenant des substances pyrotechniques ;
– mixte : Il est utilisé à la vente et aux besoins propres de l'exploitant du dépôt en produits explosifs, articles de divertissement ou matériels contenant des substances pyrotechniques.
Article 14
Le dépôt de deuxième ou de troisième catégorie ne peut être destiné qu'à l'emploi, par l'exploitant du dépôt, de produits explosifs, d'articles de divertissement ou de matériels contenant des substances pyrotechniques.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, le dépôt de deuxième ou de troisième catégorie peut être destiné à la vente des matériels contenant des substances pyrotechniques.
Article 15
L'établissement d'un dépôt est soumis à une autorisation de l'administration, selon sa catégorie.
La demande d'autorisation d'établissement d'un dépôt de première catégorie est adressée, à l'administration, par toute société de droit marocain. Elle est soumise à une enquête publique, diligentée par l'administration, dans la limite de l'étendue des zones de dangers prévues à l'article 5 ci-dessus.
Les modalités de présentation et d'instruction de la demande d'autorisation d'établissement et de mise en service d'un dépôt de première catégorie ainsi que les conditions de son aménagement et de son exploitation sont fixées par voie réglementaire.